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... 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt...ARRET No2534 / 07 DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean- François X... né le 14 Avril 1944 à VITTEL 88 ... ... représenté par la SCP MILLOT- LOGIER FONTAINE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Danièle Y... née le 01 Janvier 1941 à BELFORT 90 ... ... ... représentée par la SCP...

... 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57070 METZ...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01113 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05/27 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57070 METZ Comparant en personne Assisté de Maître Philippe JAQUET Avocat au Barreau de METZ INTIMÉE : S.A. EUROPIPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Route du Comte Jean 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par Maître Alain PALLIER Avocat au Barreau de NANTES...

... 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 06 / 01153 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 448 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 54290 VELLE SUR MOSELLE Comparante en personne Assistée de Maître Fabrice GOSSIN Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉE : Association ALIANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 15 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par...

... 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 06 / 01343 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05 / 108 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS substituant Maître Marc COURTEAUD Avocats au Barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Grégory Y... ... 34400 AMBOISE Représent...

... 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC SOVAB prise en la personne de son...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01702 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F06/8 12 juin 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC SOVAB prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Zone Industrielle - BP 2 54980 BATILLY Représentée par Maître Gérard HIBLOT Avocat au Barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur Mickaël X... ... 55210 SAINT MAURICE SOUS LES COTES Représenté par Monsieur Michel DEGLI-ESPOSTI Délégué Syndical Ouvrier...

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01113 Conseil de Prud'hommes de BRIEYF05/2710 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X......57070 METZComparant en personneAssisté de Maître Philippe JAQUET Avocat au Barreau de METZ INTIMÉE : S.A. EUROPIPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Route du Comte Jean59760 GRANDE SYNTHEReprésentée par Maître Alain PALLIER Avocat au Barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame...

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 06 / 01153 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 448 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X...... 54290 VELLE SUR MOSELLE Comparante en personne Assistée de Maître Fabrice GOSSIN Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉE : Association ALIANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 15 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par Maître Nathalie WEBER substituant Maître Jean-Louis BEAUFORT Avocats au Barreau de NANCY...

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 06 / 01343 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05 / 108 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS substituant Maître Marc COURTEAUD Avocats au Barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Grégory Y... ... 34400 AMBOISE Représenté par Monsieur Michel DEGLI-ESPOSTI Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir...

...Cour d'appel de Nancy...DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01702 Conseil de Prud'hommes de BRIEYF06/812 juin 2006 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC SOVAB prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Zone Industrielle - BP 254980 BATILLYReprésentée par Maître Gérard HIBLOT Avocat au Barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur Mickaël X......55210 SAINT MAURICE SOUS LES COTESReprésenté par Monsieur Michel DEGLI-ESPOSTI Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre...

...Cour d'appel de Nancy...DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean- François X... né le 14 Avril 1944 à VITTEL 88 ......représenté par la SCP MILLOT- LOGIER et FONTAINE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Danièle Y... née le 01 Janvier 1941 à BELFORT 90 ...... ...représentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du...