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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-09-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 07 septembre 2007, 05/00798

... F04/92 - F05/540 14 février 2005 et 04 juillet 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No PH DU 07 SEPTEMBRE 2007 R.G : 05/00798 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F04/92 - F05/540 14 février 2005 et 04 juillet 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. ASSISTANCE INTERIM SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 place Emile Stein 88000 EPINAL Comparante en la personne de Madame Sophie X..., PDG Assistée de Maître Hervé MONTAUT Avocat au Barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur Jean-Samuel Z...

France | 07/09/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, 07 septembre 2007, 06/00563

... 06 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Angèle X...ARRÊT No PH DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 00563 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 70 06 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Angèle X... ... 54230 NEUVES MAISONS Représentée par Monsieur Régis Y... Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 3 rue Dreyfus Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 2 Représentée par Maître Pascal...

France | 07/09/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 septembre 2007, 06/00571

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 00571 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 983 10 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A. API RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 86 rue du Bas 59320 RADINGHEM EN WEPPES Représentée par Maître Marianne WEGNEZ substituant Maître Jean-François CORMONT Avocats au Barreau de LILLE INTIMÉES : Madame Isabelle Y... ...37420 AVOINE Représentée par Monsieur Régis Z... Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir COMPASS...

France | 07/09/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 septembre 2007, 06/02406

...Cour d'appel de Nancy...DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 02406 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F05 / 00143 04 septembre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTES : S. A. FAURECIA NOMPATELIZE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Nompatelize-BP 29 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE Comparante en la personne de Monsieur Marc X..., Responsable des Ressources Humaines, muni d'un pouvoir Assisté de Maître Laurent BENTZ Avocat au Barreau d'EPINAL Société LEADER PERSONNEL ASSISTANCE INTÉRIMAIRE P. A. I. prise en la...

France | 07/09/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, 07 septembre 2007, 06/03177

... / 00570 09 mars 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X...ARRÊT No PH DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 03177 Conseil de Prud'hommes de NANCY 03 / 00570 09 mars 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 44120 VERTOU Comparant en personne Assisté de Maître Nathalie BAUDRY Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : VEOLIA TRANSPORT anciennement dénommée CGEA CONNEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des Fontaines- 169 avenue Georges Clemenceau 92735...

France | 07/09/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 septembre 2007, 1911/07

...Cour d'appel de Nancy...DU 07 SEPTEMBRE 2007 R.G : 05/00798 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGESF04/92 - F05/54014 février 2005 et04 juillet 2006 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. ASSISTANCE INTERIM SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 place Emile Stein88000 EPINALComparante en la personne de Madame Sophie X..., PDGAssistée de Maître Hervé MONTAUT Avocat au Barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur Jean-Samuel Z......88150 THAON LES VOSGESComparant en personneAssisté de Maître Laurent BENTZ Avocat au Barreau...

France | 07/09/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 septembre 2007, 1915/07

...Cour d'appel de Nancy...DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 00563 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 70 06 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Angèle X...... 54230 NEUVES MAISONS Représentée par Monsieur Régis Y... Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 3 rue Dreyfus Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 2 Représentée par Maître Pascal PHILIPPOT Avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibér...

France | 07/09/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 septembre 2007, 1922

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 03177 Conseil de Prud'hommes de NANCY 03 / 00570 09 mars 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X...... 44120 VERTOU Comparant en personne Assisté de Maître Nathalie BAUDRY Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : VEOLIA TRANSPORT anciennement dénommée CGEA CONNEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Parc des Fontaines-169 avenue Georges Clemenceau 92735 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle...

France | 07/09/2007 | Chambre sociale
 
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