Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2023-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/00558
...COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la...COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 SAS PARERA SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité au siège social sis Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIME AVIS DE PROROGATION INFORMONS les avocats...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01488
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXL6 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :F18/00184 R C/ S.A.S. SABATIER MARIUS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame B R née le 04 Août 1969 à BOUFEKRANE MAROC Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01489
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMA EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :18/00215 S.A.R.L. LA RESTAURATION C/ S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LA RESTAURATION Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julie ROLAND de la SCP ROLAND ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01490
... SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 20/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMD EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mars 2020 RG :F 19/00132 J C/ S.A.R.L. PROVENCE NATURE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur F J né le 15 Mars 1981 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guillaume LINCONNU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01492
... C/ P COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...ARRÊT N° N° RG 20/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMH EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :F 18/00063 S.A.S.U. BOURGUEY MONTREUIL PROVENCE C/ P COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S.U. BOURGUEY MONTREUIL PROVENCE Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01494
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXML EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 mai 2020 RG :F 18/00711 S.A.S. A.P.E.N. C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. A.P.E.N. Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01496
.../ T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...ARRÊT N° N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMR EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'ORANGE 10 avril 2020 RG :18/00066 E.U.R.L. 84500 LINDBERGH C/ T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : E.U.R.L. 84500 LINDBERGH Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01500
... GOURMANDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...ARRÊT N° N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXM3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH DE NIMES 02 mars 2020 RG :19/00322 R C/ Société LA MIE TEMPS GOURMANDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame F R née le 09 Février 1978 à Localité 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Alexandra MERLE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01525
... DE LA REGION D'Localité 2 TCRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 20/01525 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPG EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :F 18/00051 P C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'Localité 2 TCRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame G P née le 16 Mai 1973 à Localité 7 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Corinne CANO de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 17 janvier 2023, 20/01526
...-TERRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023...ARRÊT N° N° RG 20/01526 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPI EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :F18/00567 E C/ S.A. POMONA-TERRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur T E né le 31 Décembre 1963 à Localité 5 MAROC Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Skander DARRAGI de la...
