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| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 février 2010, 08/02324
... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09...ARRÊT No77 R. G. : 08 / 02324 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 22 avril 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE 13 ... ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Bernadette Y... épouse Z... née le 15...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 février 2010, 08/03582
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT N 223 R. G. : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT N 223 R. G. : 08 / 03582 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 05 novembre 2008 Section : Commerce X... SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X... né le 18 Janvier 1972 à PERPIGNAN 66000 ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP BREUILLOT VARO, avocats au barreau de CARPENTRAS SYNDICAT F APT-CGT Avenue du Compagnonage 84021 AVIGNON CEDEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 février 2010, 08/04168
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 ARRÊT N 82...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 ARRÊT N 82 R. G. : 08/ 04168 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 février 2008 X... C/ MSA DU GARD Y... S. A. R. L. SOCIÉTÉ CÉVENOLE D'AMÉNAGEMENT INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Nicolas X... né le 10 Avril 1989 à ALES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 février 2010, 09/04106
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT No 210 CHAMBRE...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT No 210 CHAMBRE SOCIALE RG : 09 / 04106 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FREJUS Section Commerce 21 octobre 2004 COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE 02 mai 2006 COUR DE CASSATION 30 janvier 2008 X... C / SARL ALLIANCE IMMOBILIER A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Y... Z... DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Claude X... né le 05 Mai 1962 à SAINT TROPEZ 83990...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 février 2010, 210
RECOURS EN REVISION - Recevabilité - Conditions Il résulte de la combinaison des articles 598 et 899 du code de procédure civile que le... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT No 210 CHAMBRE SOCIALE RG : 09 / 04106 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FREJUS Section Commerce 21 octobre 2004 COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE 02 mai 2006 COUR DE CASSATION 30 janvier 2008 X... C / SARL ALLIANCE IMMOBILIER A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Y... Z... DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Claude...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 09 février 2010, 223
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT N 223 R. G. : 08 / 03582 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 05 novembre 2008 Section : Commerce X... SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X... né le 18 Janvier 1972 à PERPIGNAN 66000 ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP BREUILLOT et VARO, avocats au barreau de CARPENTRAS SYNDICAT...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 09 février 2010, 77
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Le notaire est tenu d'informer son client... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No77 R. G. : 08 / 02324 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 22 avril 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE 13 ......84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 09 février 2010, 82
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par un conducteur victime n'exclut ou... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 ARRÊT N 82 R. G. : 08/ 04168 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 février 2008 X... C/ MSA DU GARD Y... S. A. R. L. SOCIÉTÉ CÉVENOLE D'AMÉNAGEMENT INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Nicolas X... né le 10 Avril 1989 à ALES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la...
