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| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 novembre 2008, 05/02832
...... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008...ARRÊT No615 R. G : 05 / 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 mai 2005 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 27 Juillet 1931 à MARSEILLE 13000 ... 84400 GARGAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Madame Antoinette Z... épouse X... née le 28 Février 1933 à CHAMALIERES 63400 ... 84400 GARGAS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 novembre 2008, 06/00164
...... A... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No 616 R. G : 06 / 00164 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 décembre 2005 X... A... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Fernand X... né le 02 Juin 1950 à ALES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette A... épouse X... née le 18 Octobre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 novembre 2008, 06/03564
...... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008...ARRÊT No 605 R. G : 06 / 03564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 juillet 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS 07200 ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Vanessa DOUX, avocat au barreau d'AUBENAS INTIME : Monsieur André Y... né le 05 Juillet 1941 à ST ETIENNE DE ST GEOIRS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 novembre 2008, 06/04359
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 ARRÊT No 1512 CHAMBRE...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 ARRÊT No 1512 CHAMBRE SOCIALE R.G. : 06/04359 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE 20 janvier 2004 S/RENVOI CASSATION SA PROTEUS HELICOPTERES C/ X... APPELANTE : SA PROTEUS HELICOPTERES prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS B394 246 417 Centre Hermès Ilot 3, Parc Valgora 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour, et par la SCP SOCIETE BRUMM...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 04 novembre 2008, 1512
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - / JDF La privation d'un pilote d'hélicoptère... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 ARRÊT No 1512CHAMBRE SOCIALE R.G. : 06/04359 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE 20 janvier 2004 S/RENVOI CASSATION SA PROTEUS HELICOPTERES C/ X... APPELANTE : SA PROTEUS HELICOPTERESprise en la personne de son représentant légal en exerciceRCS B394 246 417Centre Hermès Ilot3, Parc Valgora83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 04 novembre 2008, 605
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 605 R. G : 06 / 03564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 juillet 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS 07200 ...07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Vanessa DOUX, avocat au barreau d'AUBENAS INTIME : Monsieur André Y... né le 05 Juillet 1941 à ST ETIENNE DE ST GEOIRS 38590 ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 04 novembre 2008, 615
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No615 R. G : 05 / 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 mai 2005 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 27 Juillet 1931 à MARSEILLE 13000... 84400 GARGAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Madame Antoinette Z... épouse X... née le 28 Février 1933 à CHAMALIERES 63400... 84400 GARGAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour INTIMÉ : Monsieur Claude Y... né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 04 novembre 2008, 616
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 616 R. G : 06 / 00164 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 décembre 2005 X... A... X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Fernand X... né le 02 Juin 1950 à ALES 30... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette A... épouse X... née le 18 Octobre 1947 à SAINT JULIEN LES ROSIERS... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU...
