Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 10 juin 2008, 05/02179
... POMMIERS C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU...ARRÊT N° 363 R. G : 05 / 02179 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 avril 2005 SCI LES POMMIERS C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : SCI LES POMMIERS poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 31 Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 10 juin 2008, 05/03052
... SA SEM VALS X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A...ARRÊT N° 349 R. G : 05 / 03052 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 mai 2005 SA SEM VALS X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : SA SEM VALS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 33 Boulevard de Vernon 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALMODOVAR, avocat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 10 juin 2008, 06/00575
... X... C / Y... SA FILIA-MAIF S. A. PANICUCCI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° 372 RG : 06 / 00575 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 octobre 2005 X... C / Y... SA FILIA-MAIF S. A. PANICUCCI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Greta X... née le 22 Décembre 1946 à PARIS 75014 ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 10 juin 2008, 06/01200
... X... C/ SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° 884 RG : 06/01200 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 03 mars 2006 Section : Commerce X... C/ SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 21 Novembre 1969 à AVIGNON 84000 ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Manuéla RICHIARDI-RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA prise en la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 10 juin 2008, 07/00300
... FREIGHT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTES : LA...ARRÊT N° 323 RG : 07 / 00300 TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 12 décembre 2006 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AVIGNON DIRECTION REGIONALE DES DOUANES C / SAS DHL EXPRESS FREIGHT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTES : LA RECETTE PRINCIPALE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AVIGNON, 285 rue Gallias BP 990 84094 AVIGNON représentée par Madame X... munie d'un pouvoir régulier...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 10 juin 2008, 323
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 323 RG : 07 / 00300 TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 12 décembre 2006 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AVIGNON DIRECTION REGIONALE DES DOUANES C / SAS DHL EXPRESS et FREIGHT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTES : LA RECETTE PRINCIPALE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AVIGNON, 285 rue Gallias BP 990 84094 AVIGNON représentée par Madame X... munie d'un pouvoir régulier DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE, prise en la personne du Directeur Régional 6 Boulevard...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 10 juin 2008, 349
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 349 R. G : 05 / 03052 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 mai 2005 SA SEM VALS X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : SA SEM VALS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 33 Boulevard de Vernon 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Jean-Louis X... ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 10 juin 2008, 363
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 363 R. G : 05 / 02179 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 avril 2005 SCI LES POMMIERS C / X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : SCI LES POMMIERS poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 31 Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame Mercedes Geneviève X... veuve Y... née le 18 Novembre 1936 à CAVAILLON...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 10 juin 2008, 372
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 372 RG : 06 / 00575 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 octobre 2005 X... C / Y... SA FILIA-MAIF S. A. PANICUCCI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Greta X... née le 22 Décembre 1946 à PARIS 75014 ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : Madame Joëlle Y... ... 13200 ARLES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0229, 10 juin 2008, 884
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 884 RG : 06/01200 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON03 mars 2006Section : Commerce X... C/ SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...né le 21 Novembre 1969 à AVIGNON 84000...84130 LE PONTET représenté par Maître Manuéla RICHIARDI-RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA prise en la personne de son représentant légal en exerciceZI de CourtineBP 91584090 AVIGNON CEDEX 9 représentée par...
