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| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2008, 03/04724
...... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur...R. G : 03 / 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2003 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Clerc X... né le 23 Novembre 1934 à PORT AU PRINCE HAÏTI Chez Mr Victor X... ... représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Madame Françoise Y... née le 21 Mai 1948 à BARJAC 30430...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2008, 06/00712
... C / X... SNC NATIOCREDIMURS COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE...ARRET N° 189 RG : 06 / 00712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2006 SA BNP PARIBAS C / X... SNC NATIOCREDIMURS COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 34 Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2008, 06/01010
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 ARRÊT...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 ARRÊT N° 190 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 01010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 février 2006 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Juillet 1961 à LUNEL 34400 ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2008, 06/02531
... SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES...R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier La Lègue Chemmin de la Fauconnette 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 30 avril 2008, 189
...Cour d'appel de nîmes...ARRET N° 189 RG : 06 / 00712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2006 SA BNP PARIBAS C / X... SNC NATIOCREDIMURS COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 34 Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre X..., mandataire...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 30 avril 2008, 190
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 ARRÊT N° 190 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 01010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 février 2006 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Juillet 1961 à LUNEL 34400 ...... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur Joseph Y... né le 02 Octobre 1949 à LE GRAU DU ROI 30240 ...30220 AIGUËS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre commerciale, 30 avril 2008, 199
...Cour d'appel de nîmes...R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLONSARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,Quartier La LègueChemmin de la Fauconnette84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SELARL ROUBAUD SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEES : SARL TRANSPORTS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 30 avril 2008, 298
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 03 / 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2003 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Clerc X... né le 23 Novembre 1934 à PORT AU PRINCE HAÏTI Chez Mr Victor X...... représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Madame Françoise Y... née le 21 Mai 1948 à BARJAC 30430... représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me CEZANNE, avocat au barreau de CARPENTRAS...
