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| France, Cour d'appel de Nîmes, 03 avril 2008, 05/04904
... 2005 SA SITA SUD C/ SA OURRY COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B...Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 05/04904 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 octobre 2005 SA SITA SUD C/ SA OURRY COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : SA SITA SUD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ZI LA COUPE 6 rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 03 avril 2008, 06/01771
.../ S.A. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET...R.G : 06/01771 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 mars 2006 S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE C/ S.A. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quartier Salignan BP 137 84405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 03 avril 2008, 07/00670
...France, Cour d'appel de Nîmes, 03 avril 2008, 07/00670...ARRÊT N° 175 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 janvier 2007 SA BANQUE CHAIX C/ SARL COMPAGNIE CHAIX II CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A APPELANTE : SA BANQUE CHAIX poursuites et diligences de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 43 Cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LUSSAN BROUILLAUD LE CALVEZ, avocats au barreau de PARIS substituée par Me MASSIS, avocat INTIMEE : SARL COMPAGNIE CHAIX II poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 03 avril 2008, 07/04208
...France, Cour d'appel de Nîmes, 03 avril 2008, 07/04208...R. G : 07 / 04208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2007 X... C / SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER COUR D'APPELDE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Sylvie X... née le 18 Mars 1963 à EVREUX 27000 ... ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE : SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 03 avril 2008, 140
...Cour d'appel de nîmes...Magistrat Rédacteur :M. ESPEL / DDP R.G : 05/04904 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES18 octobre 2005 SA SITA SUD C/ SA OURRY COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : SA SITA SUD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social,ZI LA COUPE6 rue Antoine Becquerel11100 NARBONNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA OURRY, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 03 avril 2008, 147
...Cour d'appel de nîmes...R.G : 06/01771 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON17 mars 2006 S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE C/ S.A. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social,Quartier SalignanBP 13784405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : S.A. CREDIT COOPERATIF, Société Coopérative...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 03 avril 2008, 158
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 07 / 04208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2007 X... C / SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER COUR D'APPELDE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Sylvie X... née le 18 Mars 1963 à EVREUX 27000...... 30200 BAGNOLS SUR CEZE assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE : SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 03 avril 2008, 175
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 175 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON08 janvier 2007 SA BANQUE CHAIX C/ SARL COMPAGNIE CHAIX II CHAMBRE CIVILEChambre 2 A APPELANTE : SA BANQUE CHAIX poursuites et diligences de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège43 Cours Jean Jaurès84027 AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP LUSSAN BROUILLAUD LE CALVEZ, avocats au barreau de PARIS substituée par Me MASSIS, avocat INTIMEE : SARL COMPAGNIE CHAIX II poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette...
