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...... C / Y... SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B...ARRÊT N° 135 R. G. : 05 / 03093 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 09 février 2005 X... C / Y... SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Monique X... née le 05 Décembre 1948 à FRIBOURG SUISSE ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Marcel Y... né le 30 Juin 1944 à ESTAVAYER LE...

... SCI CÉVENNES EXPANSION C / SAS GENEDIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No137 R. G : 05 / 04815 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2005 SCI CÉVENNES EXPANSION C / SAS GENEDIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SCI CÉVENNES EXPANSION poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route d'Uzès 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée...

... CITADIS C/ SA BOUISSE FINANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS...ARRÊT No130 R.G. : 06/00516 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 SA CITADIS C/ SA BOUISSE FINANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SA CITADIS, anciennement dénommé S.E.D.V. poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Hôtel du Département de Vaucluse 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de...

...... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008...ARRÊT No 133 R. G : 06 / 00808 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' ALES 15 février 2006 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Décembre 1960 à ALES 30100 ... ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GONTARD- TOULOUSE- MAUBOURGUET, avocats au barreau D' AVIGNON INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X... née le 23...

...... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 04 MARS 2008...ARRÊT No99 R. G : 07 / 00913 BN / DO TRIBUNAL D' INSTANCE D' AVIGNON 23 janvier 2007 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Sulimata X... née le 28 Mars 1950 à SAINT LOUIS ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Jean Henri Y... né le 24 Juillet 1925 à AVIGNON 84000...

VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Terrain sur lequel une installation classée a été exploitée - Information par... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No130 R.G. : 06/00516 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON13 septembre 2005 SA CITADIS C/ SA BOUISSE FINANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SA CITADIS, anciennement dénommé S.E.D.V.poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège socialHôtel du Département de Vaucluse84000 AVIGNON représentée par la SCP...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 133 R. G : 06 / 00808 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' ALES 15 février 2006 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Décembre 1960 à ALES 30100 ...... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GONTARD- TOULOUSE- MAUBOURGUET, avocats au barreau D' AVIGNON INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X... née le 23 Juin 1962 à ALES 30100 ... ... représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- François...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 135 R. G. : 05 / 03093 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 09 février 2005 X... C / Y... SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Monique X... née le 05 Décembre 1948 à FRIBOURG SUISSE ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Marcel Y... né le 30 Juin 1944 à ESTAVAYER LE LAC SUISSE ... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP...

BAIL COMMERCIAL - Congé - Forme - Acte d'huissier de justice - Nullité - / JDF Si l'article 117 du code de procédure civile énumère... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No137 R. G : 05 / 04815 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2005 SCI CÉVENNES EXPANSION C / SAS GENEDIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SCI CÉVENNES EXPANSION poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route d'Uzès 30100 ALES représentée...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No99 R. G : 07 / 00913 BN / DO TRIBUNAL D' INSTANCE D' AVIGNON 23 janvier 2007 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Sulimata X... née le 28 Mars 1950 à SAINT LOUIS ...84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Jean Henri Y... né le 24 Juillet 1925 à AVIGNON 84000 ...84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL PEYLHARD, avocats au...