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... SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT C / SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No46 R. G. : 04 / 02389 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 27 mai 2003 SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT C / SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Centre d' Affaires LE GUA 34880 LAVERUNE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée...

... X... C / S. A. BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU...ARRÊT No 51 R. G : 05 / 00515 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... C / S. A. BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 14 Septembre 1950 à SORGUES 84700 ... 30700 UZÈS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : S. A. BANQUE CHAIX prise en la personne de son...

... MÉDITERRANÉE AUTOMOBILES C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER...ARRÊT No R.G : 05/00671 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 janvier 2005 SA SN MÉDITERRANÉE AUTOMOBILES C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SA SN MÉDITERRANÉE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1740, av du Maréchal Juin BP 2085 30904 NÎMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP...

... SAGI VALENTIN IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER...ARRÊT No9 R.G : 05/02176 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2005 X... C/ SA SAGI VALENTIN IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Anouk X... née le 10 Mai 1954 à RODEZ 12 ... 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY DELSOL ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : SA SAGI SOCIÉTÉ ALÉSIENNE DE GESTION D'IMMEUBLES...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 22 janvier 2008, 06/00103...ARRÊT No R. G : 06 / 00103 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 05 décembre 2005 MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / X... BUREAU CENTRAL FRANÇAIS COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS...

... X... C / SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES SCI PECHEROL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No13 R. G : 06 / 00628 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 janvier 2006 X... C / SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES SCI PECHEROL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... né le 08 Octobre 1951 à GENEVE SUISSE ... 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU...

... / X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008...ARRÊT N° 21 RG : 07 / 02928 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 février 1991 X... C / X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Christine X... née le 05 Juin 1956 à BESSEGES 30 ... 11600 LIMOUSIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : Madame Jeanne Y... veuve X... Décédée...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No13 R. G : 06 / 00628 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 janvier 2006 X... C / SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES SCI PECHEROL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... né le 08 Octobre 1951 à GENEVE SUISSE ... 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES : SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 21 RG : 07 / 02928 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 février 1991 X... C / X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Christine X... née le 05 Juin 1956 à BESSEGES 30 ...11600 LIMOUSIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG et AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : Madame Jeanne Y... veuve X... Décédée Madame Régine X... épouse Z... née le 26 Février 1958 à BESSEGES 30 ...30450 GENOLHAC représentée par la...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No45 R. G. : 99 / 06080 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 novembre 1999 X... C / CAISSE DES CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES DES BOUCHES DU RHÔNE ET VAUCLUSE COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES 52200...... 84170 MONTEUX représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry COSTE, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DES CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES...