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...... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 06 NOVEMBRE...ARRÊT No 601 R. G. : 03 / 01354 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 10 février 1998 COUR D'APPEL de MONTPELLIER 9 novembre 2000 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DES PISTES X... Y... P... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... J... K... L... C / S. A. SMABTP Société AXA FRANCE IARD S. A. R. L. EXPLOITATION ENTRETIEN FRANCIS GONZALES S. C. I. CONSTRUCTION VENTE FOND ROND POINT...

...... X... AURAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007...R. G. : 04 / 01031 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 03 décembre 2002 02 mars 2004 X... C / S. A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société TRADEXEL X... X... X... X... X... AURAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 24 Novembre 1948 à MARSEILLE 13000 ... 05100 MONTGENEVRE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour bénéficie d'une aide...

... de Nîmes deuxième chambre civile A du 15 décembre 2005, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes...ARRÊT No R. G : 04 / 03125 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 juin 2004 C... F... X... Y... Z... A... G. F. V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Martine C... épouse D... ... 89240 VILLEFARGEAU représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Madame...

... BATEJADE X... A... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B...ARRÊT No 560 R. G : 04 / 03319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 02 juin 2004 SCI LA BATEJADE X... A... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCI LA BATEJADE 9 Rue des Rouges Gorges 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean-Claude X... né le 23 Janvier 1958 à ANDUZE 30140 ... 30100...

... Y... C / X... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No603 R.G. : 05 / 00966 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 13 décembre 2004 Y... C / X... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Annie Y... épouse Z... née le 04 Mars 1946 à CHARENTON LE PONT 94 ... représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DAILCROIX, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 06 novembre 2007, 05/01319...ARRÊT No 564 R. G : 05 / 01319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 11 janvier 2005 X... C / Y... D... Z... U... D... D... D... A... B... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Claire X... née le 13 Octobre 1940 à PARIS 75018 ... ... 84410 BEDOIN représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame...

...... Y... C / Z... C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06...ARRÊT No 609 R. G : 07 / 00624 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 11 janvier 2007 X... Y... C / Z... C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 15 Octobre 1936 à MONTPELLIER 34000 ... 30360 VEZENOBRES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau D'ALES Madame Renée Y... épouse X... née le 20 Janvier...

...Cour d'appel de nîmes...R. G. : 04 / 01031 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 03 décembre 2002 02 mars 2004 X... C / S. A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT Société TRADEXEL X... X... X... X... X... AURAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 24 Novembre 1948 à MARSEILLE 13000... 05100 MONTGENEVRE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004 / 3779 du 09 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 04 / 03125 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 juin 2004 C... F... X... Y... Z... A... G. F. V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Martine C... épouse D...... 89240 VILLEFARGEAU représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Georgette F... épouse X...... Les Fontaines 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 560 R. G : 04 / 03319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 02 juin 2004 SCI LA BATEJADE X... A... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCI LA BATEJADE 9 Rue des Rouges Gorges 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean-Claude X... né le 23 Janvier 1958 à ANDUZE 30140... 30100 ALES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats...