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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-06-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 13 juin 2007, 05/00324

... ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-UNION DE PRODUCTION MÉDITERRANÉENNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...R. G. : 05 / 00324 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 janvier 2005 Section : Industrie ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-UNION DE PRODUCTION MÉDITERRANÉENNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE UNION DE PRODUCTION MÉDITERRANÉENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 30, avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant...

France | 13/06/2007

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 13 juin 2007, 05/01791

...... C / SA MAISON GENDRE Y... Z... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES...R. G. : 05 / 01791 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 avril 2005 Section : Encadrement X... C / SA MAISON GENDRE Y... Z... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 18 Janvier 1960 à LA GRAND'COMBE 30 ... ... 30100 ALES comparant en personne, assisté de la FIDAL NÎMES, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Barbara MICHEL, INTIMÉS : SA MAISON GENDRE prise...

France | 13/06/2007

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 13 juin 2007, 05/04223

...... C / Y... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...R. G : 05 / 04223 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 19 septembre 2005 Section : Commerce X... C / Y... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur André X... Numéro de sécurité sociale... ... 30230 RODILHAN représenté par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de la Société AERO CONSULT ... ... 13151 TARASCON CEDEX...

France | 13/06/2007

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 13 juin 2007, 06/04621

... X... C / S. A. TECHNICONTROL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007...R. G. : 06 / 04621 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 22 septembre 2006 Section : Encadrement X... C / S. A. TECHNICONTROL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 26 Février 1968 à PARIS 12 75012 ... 07150 BESSAS comparant en personne, assisté de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S. A. TECHNICONTROL, prise en la personne de son directeur en exercice 18 Avenue de Raspail 94100 ST...

France | 13/06/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 13 juin 2007, 950

...Cour d'appel de nîmes...R. G. : 05 / 01791 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 avril 2005 Section : Encadrement X... C / SA MAISON GENDRE Y...Z...UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X...né le 18 Janvier 1960 à LA GRAND'COMBE 30 ......30100 ALES comparant en personne, assisté de la FIDAL NÎMES, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Barbara MICHEL, INTIMÉS : SA MAISON GENDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice 30260 QUISSAC Maître Bernard Y...en qualité de Mandataire...

France | 13/06/2007 | Chambre sociale
 
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