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| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 janvier 2007, 04/01122
...... C / Y... SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No4 R.G. : 04 / 01122 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 février 2004 X... C / Y... SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 14 Février 1940 à NIMES 30000 ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 janvier 2007, 04/01496
...... A... C / X... C... SA ENTREPRISE R. LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No6 R.G : 04 / 01496 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 février 2004 Y... A... C / X... C... SA ENTREPRISE R. LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 1935 à TOULOUSE 31000 ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y... née...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 janvier 2007, 04/01512
...... Y... Z... C/ A... A... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No7 R.G : 04/01512 /CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 février 2004 X... B... Y... Z... C/ A... A... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 21 Mars 1934 à ALGER ALGERIE ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Denise B... épouse X... née le 01 Août 1924 à GUELMA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 janvier 2007, 04/02202
...France, Cour d'appel de Nîmes, 09 janvier 2007, 04/02202...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 09 JANVIER 2007ARRET No 10R..G. : 04/02202 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 25 mars 2004 X... C/ASSOCIATION DEDÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU MONT VENTOUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANT :Monsieur Laurent X... né le 26 Août 1970 à PARIS ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SER1GNAN., avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES :Association DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU MONT...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 09 janvier 2007, 10
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses L'obligation de sécurité... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 09 JANVIER 2007ARRET No 10R..G. : 04/02202 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 25 mars 2004 X... C/ASSOCIATION DEDÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU MONT VENTOUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANT :Monsieur Laurent X... né le 26 Août 1970 à PARIS ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 09 janvier 2007, 4
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No4 R.G. : 04 / 01122 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 février 2004 X... C / Y... SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 14 Février 1940 à NIMES 30000... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU 29830... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 09 janvier 2007, 6
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No6 R.G : 04 / 01496 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 février 2004 Y...A... C / X...C... SA ENTREPRISE R. LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 1935 à TOULOUSE 31000... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y... née le 09 Juin 1941 à NIMES 30000... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 09 janvier 2007, 7
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No7 R.G : 04/01512 /CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES24 février 2004 X...B...Y...Z... C/ A...A...A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Robert X...né le 21 Mars 1934 à ALGER ALGERIE... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassisté de la SCP FONTAINE et ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Denise B... épouse X...née le 01 Août 1924 à GUELMA ALGERIE... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de la SCP FONTAINE et ASSOCIES...
