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| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2005, 03/01538
...... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur...ARRÊT No R.G : 03/01538 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 février 2003 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES 30000 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES Madame Simone Y... épouse X... née le 02 Juin 1928 à NANCY 54000 16 bis rue Eloy Vincent...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2005, 04/03871
... FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Maître Bernard ROUSSEL mandataire judiciaire ès qualités de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la SICA Fruitière des Costières d'Estagel100 route de NIMES 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2005, 04/04307
...... C/ SARL GUIMARLE Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE...ARRÊT No R.G : 04/04307 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 septembre 2004 X... Y... C/ SARL GUIMARLE Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER 34000 3 rue du Cap du Bosc 32150 BARBOTAN LES THERMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NICE Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 27 septembre 2005, JURITEXT000006946099
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n YR/DS RG N : 03/00381 Section : Encadrement Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 02 Octobre 2000 X... c/ S.A.R.L. MEGA OPTIC DESIGN CE JOUR, VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, M. Y...,, assistée de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant : APPELANT Monsieur Francis X... Les Jardins A... 26 Avenue Charles de Gaulle 84130 LE PONTET représenté par Me Michel DISDET, avocat INTIMEE S.A.R.L. MEGA OPTIC DESIGN Parc de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 27 septembre 2005, JURITEXT000006946323
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Maître Bernard ROUSSEL mandataire judiciaire ès qualités de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la SICA Fruitière des Costières d'Estagel100 route de NIMES 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES SICA FRUITIÈRE DES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 27 septembre 2005, JURITEXT000006946325
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04/04307 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 septembre 2004 X... Y... C/ SARL GUIMARLE Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER 34000 3 rue du Cap du Bosc 32150 BARBOTAN LES THERMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NICE Mademoiselle Marie-Sophie Christine Liliane Y... née le 08 Juin 1976 à MONTPELLIER 34000 230 WEST 147...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 27 septembre 2005, JURITEXT000006946326
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 03/01538 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 février 2003 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES 30000 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES Madame Simone Y... épouse X... née le 02 Juin 1928 à NANCY 54000 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la...
