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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2004-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 30 novembre 2004, JURITEXT000006943928

CONTRAT DE TRAVAIL Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1059 RG N : 04/01933 Section: Encadrement Conseil de Prud'hommes d'ANNONAY du 02 février 2004 X... c/ SA DAF MONTEIL CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant APPELANT Monsieur Jacques X...

France | 30/11/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 30 novembre 2004, JURITEXT000006944781

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur Le contrat de travail conclut sans détermination de durée peut cesser... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n.°1052 RG N :02/02273 Section: Commerce Conseil de Prud'hommes de NIMES du 25 mars 2002 S.A.R.L. MACH CHRONO COPY c/ X... CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant APPELANTE S.A.R.L. MACH...

France | 30/11/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 30 novembre 2004, JURITEXT000006944833

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - /JDF En application de l'article L. 122-49 du code du travail, aucun... ...Cour d'appel de nîmes...COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1055 RG N : 02/01942 Section : activités diverses Cancel de Prud'hommes d'AVIGNON du 26 février 2002 X... c/ SA MICROLOG TECHNOLOGIE, AUBERT, GLADEL, CGEA AGS DE MARSEILLE CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans...

France | 30/11/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 30 novembre 2004, JURITEXT000006944835

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée comportant une cause de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1058 YR/CHB RG N :03/03286 Section: Activités diverses Conseil de Prud'hommes de NIMES du 23 Juin 2003 X... et SOCIÉTÉ SGS QUALITEST CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant APPELANT Monsieur...

France | 30/11/2004 | Chambre sociale
 
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