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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-03-16 dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mars 2023, 17/06559

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06559 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016 009533 APPELANTE : SARL ALUCOR SYSTEME RCS de Montpellier n°511 928 426, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en...

France | 16/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 16 mars 2023, 18/01371

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/02861 APPELANT : Monsieur J B né le 29 Mai 1964 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me FULACHIER avocat au barreau...

France | 16/03/2023 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mars 2023, 18/02140

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUGH dont a été jointe le N°RG 18/02626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARONNE N° RG 15/01564 APPELANTS : Madame L S-X de nationalité Française Adresse 8 Localité 17 et Madame E W...

France | 16/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mars 2023, 18/02393

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00242 APPELANTE : SCI KOWALO IMMO RCS de Narbonne n°502 292 196, prise en la personne de son représentant légal, M. V A, domicilié ès qualités au...

France | 16/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mars 2023, 18/03057

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03057 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWLD dont a été joint le N°RG 18/03330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/07025 APPELANT et intimé Monsieur R J né le 19 Décembre 1934 à Localité 5 de nationalité Française Adresse...

France | 16/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mars 2023, 19/00582

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7VZ APPELANTS : Mme S P Adresse 2 Adresse 5 Localité 6 et M. T E Adresse 4 Localité 3 et Mme F E Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 16/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 mars 2023, 19/06820

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/06820 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSW APPELANTE : SCI HB 35 s/c N B Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Marie-Laurence PERSONNIER - PARAYRE, avocat au barreau des PYRENEES - ORIENTALES INTIME : M. M T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 16/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 16 mars 2023, 19/08125

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08125 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/06175 APPELANT : Monsieur C T né le 07 Octobre 1959 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 11 Localité 4 Représenté par Me Michel...

France | 16/03/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 16 mars 2023, 20/01025

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01025 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2020 - tribunal judiciaire de Rodez N° RG 19/00149 APPELANTE : Madame Z E de nationalité Française Adresse 3 Représentée par Me CHALTEL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au...

France | 16/03/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 16 mars 2023, 20/01051

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2020 - tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 16-000942 APPELANT : Monsieur D L né le 26 Juin 1989 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH...

France | 16/03/2023 | 4e chambre civile
 
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