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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-02-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 09 février 2023, 15/07303

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 15/07303 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 15/07303 - N° Portalis DBVK-V-B67-MIRJ APPELANT M. H X Adresse 20 Localité 13 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me U Y Décédé le Date naissance 2 2020 Me Maguelonne ESCANDE CAMBON Adresse 19 Localité 17 Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 09/02/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 16/00907

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02322 APPELANT : Monsieur X P né le Date naissance 4 1947 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 10 Localité 2 ESPAGNE Représenté par Me...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 17/02732

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00174 APPELANTS : Madame W M épouse I née le 13 Juin 1974 à Localité 11 Adresse 2 Adresse 2 et Monsieur S I né le 12 Octobre...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 17/03810

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHQT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00966 APPELANTS : Monsieur F G né le 03 Avril 1931 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 et Madame C R épouse...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 17/04295

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04295 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00364 APPELANT : Monsieur V T né le 04 Avril 1972 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SPE...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 17/04471

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04471 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016 012123 APPELANTE : SARL TEMPERIA MEDITERRANEE Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 18/00387

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00895 APPELANTS : M. B Y T né le 10 Avril 1958 à Localité 8 IRLANDE de nationalité irlandaise Adresse 5 Adresse 5 IRLANDE et...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 18/00480

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00562 APPELANTE : Mme P P S veuve D née le 27 juillet 1966 à Localité 12 CHINE de nationalité chinoise et portugaise Adresse 10...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 18/00548

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00427 APPELANTS : M. Z A L né le 30 Novembre 1972 à Localité 13 IRLANDE de nationalité Irlandaise Adresse 11 IRLANDE et Mme J M épouse...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 février 2023, 18/00587

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01824 APPELANTS : M. B R I né le 13 Décembre 1958 à Localité 12 INDE de nationalité Britannique Adresse 6 ROYAUME-UNI et Mme W...

France | 09/02/2023 | 3e chambre civile
 
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