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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06630 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MZR3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01759 APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 775 684 764...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M756 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-15-001750 APPELANTES : Madame R I née le 16 Décembre 1940 à Localité 16 ALGERIE de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 et Madame...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05515 APPELANTE : SCI LES COSTEILADES, représentée par son représentant légal en exercice Adresse 10 Localité 2 Représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01650 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCX3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00578 APPELANTE : SAS AWES FRANCE Adresse 1 Localité 5 Et actuellement Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me André SLATKIN, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03175 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGE5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/03927 APPELANTE : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Coeur Défense - Tour A Adresse 1 Localité 12 Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03189 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03654 APPELANTE : SARL CHAK au capital de 10 000 E RCS NARBONNE N°490460748 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET...

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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NG5C ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2016 002856 APPELANTE : SARL M-CAMPUS RCS de Béziers n°795 062 439, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03956 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NH3V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01217 APPELANTE : SCI C, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 5 Localité 4...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04097 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIID ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 avril 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-16-1056 APPELANTS : Monsieur I Z Adresse 1 Localité 3 et Madame R Z Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de...