Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 01 juillet 2022, 17/03802
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 01 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03802 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHQI ARRET N° Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 08 JUIN 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN -N° RG 15/00455 APPELANTS : Madame J P épouse O née le 12 Mai 1964 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 01 juillet 2022, 21/02361
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 1ER JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OK Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 12 JANVIER 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS -N° RG 18/01896 APPELANT : Monsieur E B né le 07 Juin 1967 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Cécile NEBOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 01 juillet 2022, 22/00250
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCX O R D O N N A N C...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCX O R D O N N A N C E N° 2022 - 252 du 01 JUILLET 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE Article R.742-2 et suivants du CESEDA dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur D K né le 25 Janvier 1993 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 1 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 01 juillet 2022, 22/00327
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 1er JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 19/00392 APPELANT : Monsieur G F né le 05 Juillet 1953 à Localité 9 MAROC de nationalité Française Adresse 5 Localité 1...
