Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 18/05623
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05623 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4HV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03688 APPELANTE : Madame B E décédée le Date décès 2 2019 INTIMEE : L'EHPAD 7 agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/01910
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05084 APPELANTS : Monsieur O M né le Date naissance 3 1966 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 1 Localité 10 Représenté par Me JULIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/02988
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00307 APPELANTE : SARL TORII SPA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 8 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/04181
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04181 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00809 APPELANTS : Monsieur DR E-UT Adresse 102 Localité 14 Monsieur Y AD Adresse 84 Localité 110 Monsieur SO C Adresse 77...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/04765
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04765 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHUG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02434 APPELANTE : Madame M S épouse N née le 24 Août 1979 à Localité 4 34 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/04867
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04867 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2X ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 18-000535 APPELANT : Monsieur W G Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Sylvie PRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/05798
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02733 APPELANT : Monsieur X I exerçant sous l'enseigne LE MASSILIA né le 11 Novembre 1972 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/05839
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJXH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00358 APPELANTE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/05880
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05880 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJZ3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 1118000487 APPELANTS : Monsieur C V de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Fanny GRAUBNER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 juin 2022, 19/05913
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05913 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ36 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00590 APPELANT : Monsieur T U né le Date naissance 1 1939 à Localité 16 de nationalité Française Adresse 10 Localité 5...
