Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2021-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 26 janvier 2021, 18/01333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-26 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 17001198 APPELANTE : MERCEDES BENZ BANK AG agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 26 janvier 2021, 20/02328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-26 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2019010455 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me BORIE, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 26 janvier 2021, 20/02517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-26 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASONNE N° RG 18/00893 APPELANTE : S.C.E.A. SALAUZE Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Sylvie COUZINET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 26 janvier 2021, 20/03745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-26 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03745 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02370 APPELANTE : Association POUR UN ENSEIGNEMENT TRILINGUE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Alexandre...
