Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2021-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 13 janvier 2021, 17/04807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-13 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2021 N° RG 17/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ4R Décision déférée à la Cour : Décision du 05 DECEMBRE 2011 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° RG DEMANDEURS AU RECOURS: Maître T X Adresse 4 Localité 6 présente SCP X ET ASSOCIES, société civile professionnelle inscrite au registre du Commerce et des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 13 janvier 2021, 17/05036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-13 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05036 - N°Portalis DBVK-V-B7B-NKMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/03584 APPELANTS : Monsieur D P de nationalité Française Adresse 7 Localité 3 Représenté par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 13 janvier 2021, 19/06636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-13 Cour d'appel de Montpellier C2, arrêt...SS/SD Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06636 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHT ARRET n° Décisions déférées à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2016 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TOULON N° RG11/01381 Arrêt du 18 avril 2018 de la Cour d'appel D'AIX en provence Arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 13 janvier 2021, 19/07318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-13 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2021 N° RG 19/07318 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMQP Décision déférée à la Cour : Décision du 22 OCTOBRE 2019 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° RG DEMANDEURS AU RECOURS: Maître E F Adresse 3 Localité 4 présente SCP F ET ASSOCIES société civile professionnelle inscrite au registre du Commerce et des...
