Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2021-01-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 06 janvier 2021, 16/00387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-06 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F16/00005 APPELANTE : Madame V L née le Date naissance 1 1962 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 06 janvier 2021, 18/00621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-06 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04153 APPELANT : Monsieur N K né le Date naissance 1 1955 à Localité 9 Algérie de nationalité Française Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 06 janvier 2021, 18/00647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-06 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04043 APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patrick BOUYGUES de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 06 janvier 2021, 18/01409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-06 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N°.RG.16/01941 et Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00000071 ordonnance de jonction du conseiller de la mise en...
