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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 octobre 2020, 15/05577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-29 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05577 - N° Portalis DBVK-V-B67-MFN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 09/04470 APPELANTE : S.A. BECI BUREAU ETUDES COMMERCIALISATION INDUSTRIELLE Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 octobre 2020, 16/02881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-29 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MSWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00322 APPELANTE : S.A.S PACFA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 octobre 2020, 16/06120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-29 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06120 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00946 APPELANTE : Madame U B Z épouse X née le Date naissance 3 1949 à Localité 11 MAROC de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 octobre 2020, 19/04340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-29 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 19/00112 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 5 pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA INFO...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 octobre 2020, 19/04427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-29 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 19/00544 APPELANTS : Monsieur M P né le Date naissance 1 1950 à Localité 9 Grande Bretagne de nationalité Britannique Adresse 3...
