Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 22 janvier 2020, 15/05801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-22 Cour d'appel de Montpellier 3S, arrêt...SD/KC Grosse + copie délivrées le à 3ème chambre sociale ARRÊT DU 22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05801 - N° Portalis DBVK-V-B67-MF2U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400215 APPELANTE : MSA AUDE Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me GARRIGUE substituant Me Benoît...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 22 janvier 2020, 15/06154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-22 Cour d'appel de Montpellier 3S, arrêt...SD/JF/RB Grosse + copie délivrées le à 3ème chambre sociale ARRÊT DU 22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06154 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGPH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21200550 APPELANTE : Me L A SCP L - Commissaire à l'exécution du plan de SARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 janvier 2020, 16/02837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-22 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/MD Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MSUA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame N H Adresse 8 Localité 2 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 janvier 2020, 16/03376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-22 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/GL Grosse + copie délivrées le à 1ème chambre sociale ARRÊT DU 22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTT2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 du conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN N° RGF13/953 APPELANT : Monsieur C M Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 janvier 2020, 17/01700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-22 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème Chambre Civile anciennement dénommée 1° Chambre B ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01700 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-15-1404 APPELANTS : Monsieur L C de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par...
