Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 19 décembre 2019, 15/04020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-19 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...AFFAIRE : C Q C/ X Société E-G-X-N COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 15/04020 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCRX Décisions déférées à la Cour; Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Mai 2013, enregistrée sous le n° 645 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 19 décembre 2019, 16/07091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-19 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...AFFAIRE : SA AMALUX C/ T COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 16/07091 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2TD Décisions déférées à la Cour; Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le n° 13-24.812 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 28...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 19 décembre 2019, 19/01077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-19 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...AFFAIRE : O S.C.I. DAVSO 43 S.C.I. DAVSO 63 S.C.I. DIEUDE 11 S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. RAMPE SAINT MAURICE 9 S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I. LIEUTAUD 3 S.C.I. DAVSO 20 C/ Société CREDIT SUISSE AG SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 19 décembre 2019, 19/01448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-19 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur Y F de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON...
