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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 mai 2018, 14/03377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-30 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03377 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN - N° RG 21100784 APPELANTE : SARL EXPRESSO COURSES ... Représentant : Maître Joseph X..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 mai 2018, 14/03728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-30 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/RT/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03728 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG W/21300383 APPELANT : Monsieur Ivan X... 62 Av. Gambetta ... Représentant : Maître Joanna Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER substituant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0179, 30 mai 2018, 17/05078
Lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait un mandat social, la production de documents tels que des bulletins de paie et une... ...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION AVEC RG 18/00126 SD/GLCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05078 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF13/00050 APPELANT : Monsieur N C Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Anne BIALEK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2018, 18/00126
...France, Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2018, 18/00126...JONCTION AVEC RG 18/00126 SD/GLCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05078 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF13/00050 APPELANT : Monsieur N C Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Anne BIALEK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA LA REGALADE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Gérald ENSENAT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 mai 2018, 18/00372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-05-30 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/JF/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00372 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2013 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES-ORIENTALES - N° RG 20901079 APPELANT : Monsieur X... Y... ... ... Comparant en personne INTIMES : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES...
