Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-10-26 dans la jurisprudence francophone

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/00808 APPELANTE : X...                                     prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ...                                                        Représentée par Me Marie camille...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 04107 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 01 Janvier 1944 à COLLERET 59680 de nationalité Française ...-... 85510 BOUPERE Représenté par Me François BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame...

L'assureur de biens qui a payé sur l'apparence de la catastrophe naturelle née de l'existence de l'arrêté ministériel peut exercer un recours... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/00808 APPELANTE : X...                                     prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-26 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AOUT 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/02546 APPELANTE : SNC PARLI, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 391 515 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au...

1º Le propriétaire d'une parcelle auquel la décision de préemption n'a pas été notifiée est recevable à contester cette décision même après... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 04107 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 01 Janvier 1944 à COLLERET 59680 de nationalité Française ...-... 85510 BOUPERE Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-10-26 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARR'T DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06130 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 05/04/2016 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 09/05/2014 statuant sur appel d'un Jugement en date du 23/08/2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nice juge de...