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| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2017, 14/04821
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 14/04821 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... née le ... à CLERMONT L'HERAULT 34800 de nationalité Française ... représentée et assistée de Me Catherine SZWARC...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 12 septembre 2017, 14/07539
Lorsqu'une affaire a été radiée pour défaut de diligences de l'appelant qui n'a pas répondu aux conclusions de l'intimé et que l'appelant a... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07539 Décision déférée à la Cour : Décision 22 septembre 2008 Fonds de garantie des victimes de l'amiante APPELANTS : Madame Bernadette X... née le ... ... ... représentée par Me Jean-Paul TEISSONIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 12 septembre 2017, 15/02691
Lorsqu'une expertise relève sans ambiguïté qu'une intervention de gastroplastie était conforme aux recommandations de bonnes pratiques et... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 14/04821 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... née le ... à CLERMONT L'HERAULT 34800 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 12 septembre 2017, 15/02695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-12 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/00599 APPELANTS : Monsieur Y U né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Frédéric PINET de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 12 septembre 2017, 15/03506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-12 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/00727 APPELANTE : SCI CASCA immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 378019665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 12 septembre 2017, 15/03764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-12 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03215 APPELANTE : SCI MARCO OLONZAC inscrite au RCS de NARBONNE sous le n° 341 467 066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 12 septembre 2017, 15/03809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-12 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00286 APPELANT : Monsieur Z X J né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 12 septembre 2017, 15/06328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-12 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2015 754 APPELANT : Monsieur I Y exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER...
