Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 06 juillet 2017, 14/04165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-07-06 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03984 APPELANTE : SA SOFEMO prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Yannick...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 06 juillet 2017, 16/07248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-07-06 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 16/00313 APPELANTE : Société JOSAMA, sous le nom commercial 'Intermarché', au capital de 38 112.25 euros, inscrite au RCS de RODEZ sous le numéro 388 076 341, représentée en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 06 juillet 2017, 16/07350
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-07-06 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 16/00455 APPELANTE : La Société DISTAFF, Société par Actions Simplifiées, au capital de 50.000, 00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 06 juillet 2017, 16/07675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-07-06 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG 14-000006 APPELANTES : Madame T W née le Date naissance 6 1980 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 11 Localité 8 représentée par Me François Régis VERNHET...
