Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 27 juin 2017, 14/05512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/03097 APPELANTE : Commune MONT LOUIS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 27 juin 2017, 15/01255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/04578 APPELANT : Monsieur B W né le Date naissance 1 1937 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté Me Jean-François REYNAUD, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 27 juin 2017, 15/01452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02639 APPELANTES : Madame K R épouse F née le Date naissance 1 1946 à Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER, VERNHET ET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 27 juin 2017, 15/02147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02147 jonction avec le 15/4539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 13/00622 APPELANTS : Monsieur J Z agissant à titre personnel Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL PHILIPPE...
