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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-04-20 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 08/04306 APPELANTE : Compagnie d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA ASSOCIES, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-04-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05616 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 OCTOBRE 2014 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 14/00598 APPELANTE : HARMONIE MUTUELLE, venant aux droits de la SOCIETE MUTUALISTE LE TRAVAIL, régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite sous le numéro SIREN 538 518 473, et dont le siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-04-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06311 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, en date du 08 juillet 2015 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix En Provence en date du 24 octobre 2013 statuant sur appel d'une Ordonnance du 16 septembre 2011 du Juge de la Mise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-04-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06515 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12-16-702 APPELANT : Monsieur X, U, T D né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 PAYS BAS de nationalité Néerlandaise Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-04-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 15/00111 APPELANTE : SCI DU FRONT DE MER, représentée par ses représentants légaux en exercice Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Denis RIEU de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au...

Il existe des indices graves et concordants au sens de l'article 80-1 du Code de Procédure Pénale, qui valident la mise en examen d'un... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 avril 2017 N 2017/ 00037 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P. DECISION : REJET DE LA REQUETE A R R E T N prononcé en chambre du conseil le vingt avril deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Montpellier du chef de homicide involontaire, homicide involontaire par personne morale...

Si le délit de prise illégale d'intérêts se prescrit en principe à compter du jour où la participation a pris fin soit à compter du dernier... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 avril 2017 N 2017/ 00041 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DECISION : INFIRMATION et ORDONNE le retour de la procédure au juge d'instruction saisi aux fins de poursuite de l'information A R R E T N prononcé en chambre du conseil le vingt avril deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au tribunal de grande instance de...