Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-10-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 09/00591
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01255 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/00591 APPELANTS : Monsieur Mohamed X... ... Représentant : Me Nadège LAVILLE avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Hafida Y... épouse X... ... Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE avocats au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 10/00006
...DV/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d...DV/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08751 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00006 APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCE prise en la personne de son PDG, M. Y... représentant légal 102 Terrasse Boieldieu Tour Winterthur 92085 PARIS LE DEFENSE Représentant : la SCPA FROMONT BRIENS ASSOCIES avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 10/00272
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03594 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG10/ 00272 APPELANTE : Madame Christelle X... ... ... Représentant : Me ORTEGA avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SAS CLINIQUE LA PERGOLA prise en la personne de son représentant légal 2 rue Ferdinand de Lesseps 34500 BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 10/00277
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X... ... 11090 MONTLEGUN Représentant : Me DELBOUYS substituant la SELARL FIRMAS MAMY SICARD avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA EURODOC SERVICES devenue EUROSCRIPT SERVICES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 17 octobre 2012, 10/0875
Licenciement pour faute Dès lors que l'exécution défectueuse de la prestation de travail due à une inadaptation au poste ou à une... ...Cour d'appel de Montpellier...DV/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08751 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00006 APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCEprise en la personne de son PDG, M. Y... représentant légal102 Terrasse BoieldieuTour Winterthur92085 PARIS LE DEFENSEReprésentant : la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 17 octobre 2012, 11/01255
Doit se déclarer incompétent, par application de l'article 43 de la « convention de Vienne sur les relations diplomatiques » complétée par... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01255 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/00591 APPELANTS : Monsieur Mohamed X......Représentant : Me Nadège LAVILLE avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Hafida Y... épouse X......Représentant : Me CHARBIT de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 17 octobre 2012, 11/03594
Harcèlement moral et accident du travail. Un harcèlement moral, conduisant à un « choc émotionnel » peut être qualifié d'accident du travail,... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03594 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG10/ 00272 APPELANTE : Madame Christelle X... ...... Représentant : Me ORTEGA avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SAS CLINIQUE LA PERGOLA prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 17 octobre 2012, 11/04557
Contrat de chantier - existence de la clause et validité du licenciement La validité du licenciement prononcé en raison de la survenance de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X......11090 MONTLEGUNReprésentant : Me DELBOUYS substituant la SELARL FIRMAS MAMY SICARD avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA...
