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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-09-07 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 08/02246

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02246 APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP JANBON/ GALLOY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association AEHP IFSI prise en la personne de son représentant...

France | 07/09/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 08/2358

...SD/PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d...SD/PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03649 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/2358 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Pascal ADDE SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFF prise en la personne de son représentant légal Parc Club du Millénaire...

France | 07/09/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 08/833

...BR/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d...BR/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04030 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS. No RG08/ 833 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34600 BEDARIEUX Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S. A. SOHERDIS, prise en la personne de son représentant...

France | 07/09/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 09/1444

...France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 09/1444...BR/ PDGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06013 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 1444 APPELANT : Monsieur Séverin X... ... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU substituant Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Y... Luc mandataire liquidateur de la SARL SANDWICHES ET COMPAGNIE ... 34000...

France | 07/09/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 09/202

...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 202 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PIJOT-POMPIER avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA CLINIQUE CAUSSE prise en la personne de son représentant légal Traverse de...

France | 07/09/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 septembre 2011, 09/203

...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05979 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 203 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PIJOT POMPIER avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA CLINIQUE Z... MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 32...

France | 07/09/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 07 septembre 2011, 10/03046

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02246 APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP JANBON/ GALLOY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association AEHP IFSI prise en la personne de son représentant légal 55 ave Clément Ader Castelnau 2000 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me DEPETRY...

France | 07/09/2011 | 4ème chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 07 septembre 2011, 10/03649

POURVOI Q1126001 STE DYNEFF ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/PDGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03649 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/2358 APPELANT : Monsieur Arnaud X......34090 MONTPELLIERReprésentant : Me Pascal ADDE SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFFprise en la personne de son représentant légalParc Club du Millénaire,Bat 5, 1300 avenue Albert Einstein34000...

France | 07/09/2011 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 07 septembre 2011, 10/04030

POURVOI G1126133 STE SOHERDIS ... ...Cour d'appel de Montpellier...BR/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04030 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS. No RG08/ 833 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y...... 34600 BEDARIEUX Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S. A. SOHERDIS, prise en la personne de son représentant légal Route de Saint Pons 34600 BEDARIEUX...

France | 07/09/2011 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 07 septembre 2011, 10/05978

...Cour d'appel de Montpellier...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 202 APPELANT : Monsieur Olivier X...... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PIJOT-POMPIER avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA CLINIQUE CAUSSE prise en la personne de son représentant légal Traverse de Béziers 34440 COLOMBIERS Représentant : la SCP SCHEUER-VERNHET avocats au barreau de...

France | 07/09/2011 | 4o chambre sociale
 
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