Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2011, 08/00683
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent X... ... 84110 VAISON LA ROMAINE Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA LES COTEAUX DE BERLOU prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2011, 09/01154
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESO-EURELEC SUD OUEST prise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2011, 09/1393
...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06078 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier. No RG09/ 1393 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010 : 11531 du 07/ 09/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2011, 09/1408
...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05995 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier No RG09/ 1408 APPELANTE : Madame Christiane X... ... Représentant : Me Jean edmond SALES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Cyril Z... ... Représentant : Me Frédéric RICHERT avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 29 juin 2011, 10/012921
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent X......84110 VAISON LA ROMAINEReprésentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA LES COTEAUX DE BERLOUprise en la personne de son représentant légal4 avenue des Vignerons34360 BERLOUReprésentant : Me GARCIA de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 29 juin 2011, 10/05995
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05995 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier No RG09/ 1408 APPELANTE : Madame Christiane X......Représentant : Me Jean edmond SALES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Cyril Z...... Représentant : Me Frédéric RICHERT avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 29 juin 2011, 10/06078
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06078 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier. No RG09/ 1393 APPELANTE : Madame Sylvie X...... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010 : 11531 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EPICERIE PAYSANNE prise en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 29 juin 2011, 10/07345
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsieur Thierry X... ...... 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESO-EURELEC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal 16 rue du Cassé ZA du Cassé-BP 34203 SAINT JEAN...
