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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-03-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 08/00468

...SD/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d...SD/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04581 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/00468 APPELANTE : SARL DOLILE - PIZZA PAI prise en la personne de son gérant Centre Commercial - Mas Galté Route Nationale 9 66000 PERPIGNAN Représentant : Me ARIES de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES...

France | 23/03/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 08/00957

...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me AMADO pour la SCP FITA-BRUZI avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS MASSILIA FRUITS DISTRIBUTION prise en la personne...

France | 23/03/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 08/00970

...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05143 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00970 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me LLATI loco Me François PARRAT avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA COOP E. T. E. T. P. ENERGIE prise en la personne de son...

France | 23/03/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 09/00064

...France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 09/00064...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03493 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00064 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 11370 LEUCATE Représentant : Me Mourad BRIHI avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA SANOFI AVENTIS prise en la personne de son représentant légal 9 Bd Romain Rolland 75159 PARIS CEDEX 14 Représentant : Me...

France | 23/03/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 23 mars 2011, 10/03493

...Cour d'appel de Montpellier...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03493 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00064 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 11370 LEUCATE Représentant : Me Mourad BRIHI avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA SANOFI AVENTIS prise en la personne de son représentant légal 9 Bd Romain Rolland 75159 PARIS CEDEX 14 Représentant : Me LEFOL de la SELARL LEFOL et ASSOCIES avocats au...

France | 23/03/2011 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 23 mars 2011, 10/04581

pourvoi R1215932 GOUBERT ... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04581 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/00468 APPELANTE : SARL DOLILE - PIZZA PAIprise en la personne de son gérantCentre Commercial - Mas GaltéRoute Nationale 966000 PERPIGNANReprésentant : Me ARIES de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : Mademoiselle Sylvia Y......66000...

France | 23/03/2011 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 23 mars 2011, 10/05143

...Cour d'appel de Montpellier...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05143 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00970 APPELANT : Monsieur Rachid X...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me LLATI loco Me François PARRAT avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA COOP E. T. E. T. P. ENERGIE prise en la personne de son représentant légal 3, rue des Prairies 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO Représentant : Me GARCIA pour la...

France | 23/03/2011 | 4o chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 23 mars 2011, 10/05227

...Cour d'appel de Montpellier...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Monsieur Mohamed X......... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me AMADO pour la SCP FITA-BRUZI avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS MASSILIA FRUITS DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 10/ 12 rue Ampère 13014 MARSEILLE 14 Représentant : Me Jean Raymond...

France | 23/03/2011 | 4o chambre sociale
 
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