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| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 07/00001
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG 07/00001 APPELANTE : EURL L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES, prise en la personne de son représentant 34 promenade de Tivoli 11300 LIMOUX Représentant : la SCP POUCHELON - JOLY avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Nicole X... 11300 PAULIGNE Représentant : Me REGNIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 07/00174
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00174 APPELANT : Monsieur Didier A... ... ... 11100 NARBONNE Représentant : ME BOUT de la SCP JURISUD Avocats avocats au barreau D'AVIGNON INTIMEE : SA Z... prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 07/00372
...JONCTION avec les numéros 08/3005 et 08/3009 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale...JONCTION avec les numéros 08/3005 et 08/3009 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK Z... 30440 SUMENE Monsieur Stéphane A... 34130 MAUGUIO Monsieur Luc B... 34000 MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 08/012271
POURVOI P0870424 DE ANGULO ... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 012271 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 OCTOBRE 2007 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG2093 f-d APPELANTE : SA TCRA prise en la personne de son représentant légal ZI de Courtine BP 915 84090 AVIGNON CEDEX 9 Représentant : Me BAGLIOL représentant la SCP AXIO AVOCAT avocats au barreau D'AVIGNON INTIMES : Monsieur Mohamed X... Et autres... Représentés par Me Philippe MATHIEU avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 08/02200
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG 07/00001 APPELANTE : EURL L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES, prise en la personne de son représentant34 promenade de Tivoli11300 LIMOUXReprésentant : la SCP POUCHELON - JOLY avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Nicole X...11300 PAULIGNEReprésentant : Me REGNIER représentant la SELAFA FIDAL avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 08/02653
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00174 APPELANT : Monsieur Didier A......... 11100 NARBONNE Représentant : ME BOUT de la SCP JURISUD Avocats avocats au barreau D'AVIGNON INTIMEE : SA Z... prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE Représentant : Me Sébastien VIALAR Substituant la SCP CABINET SARRAU THOMAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, 08/02995
POURVOI Z0845502 de FRANCE 3 ... ...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION avec les numéros08/3005 et 08/3009 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X...34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y...34690 FABREGUES Monsieur PATRICK Z...30440 SUMENE Monsieur Stéphane A...34130 MAUGUIO Monsieur Luc B...34000 MONTPELLIER Représentés par la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats...
