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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 6427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 04 / 1294 APPELANTS : Madame Reine X... née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN 34490 de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 04 / 376 APPELANTE : MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Chantal SERRE, avocat...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 02368 APPELANTE : SARL FREDYANN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG 06 / 411 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 22 Juin 1959 à ARLON BELGIQUE ... 5081 SAINT DENIS-BELGIQUE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRE, avocat au barreau de MILLAU Madame Evelyne Z... épouse X... née le 12...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 04 / 376 APPELANTE : MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Chantal SERRE, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG : 2006 / 5161 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la Banque Populaire du MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès...

VENTE - Immeuble - Garantie - Vices cachés L'acheteur d'un immeuble n'étant tenu de procéder qu'à des vérifications normales et non de monter... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG 06 / 411 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 22 Juin 1959 à ARLON BELGIQUE... 5081 SAINT DENIS-BELGIQUE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 02368 APPELANTE : SARL FREDYANN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS INTIME...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 6427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 04 / 1294 APPELANTS : Madame Reine X... née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN 34490 de nationalité française... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Cécile BEAUVARLET Madame Marcelle X... épouse...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG : 2006 / 5161 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la Banque Populaire...