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...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 00 / 00360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 98 / 11350 APPELANTE : Madame Josiane X... née le 02 Juin 1948 à RODEZ 12000 de nationalité française... 97190 GOSIER GUADELOUPE représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA- BRUZI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Henri Y...... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP TOUZERY...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCPA RAYNAUD ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Société Coopérative CENTRALE D'ACHATS D'APPROVISIONNEMENT AGRICOLE DES P. O. prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 01093 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 66600 RIVESALTES Représentant : Me SARDENNE de la SCPA RAYNAUD ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COOPERATIVE CENTRALE D'ACHATS ET D'APPROVISIONNEMENTS AGRICOLES EN COMMUN DES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 05023 APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES ORIENTALES ADAPEI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège 32 rue Waldeck Rousseau 66000 PERPIGNAN représentée par la...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 05023 APPELANTE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES ORIENTALES ADAPEI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège 32 rue Waldeck Rousseau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL- PECH...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG : 20700115 APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77, ave de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 représenté par Mr GOUTAS muni d'un mandat et d'un pouvoir en date du 19 / 05 / 08 INTIMEES : Madame Anne Marie X......... Représentant : la SCP COSTE BORIE CASTANIE avocats au barreau de BEZIERS...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RGF : 06 / 01549 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... Représentant : Me Guilhem DEPLAIX avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAEML ENJOY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Esplanade Charles de Gaulle 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Véronique NOY avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 01093 APPELANT : Monsieur Laurent X...... 66600 RIVESALTES Représentant : Me SARDENNE de la SCPA RAYNAUD et ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COOPERATIVE CENTRALE D'ACHATS ET D'APPROVISIONNEMENTS AGRICOLES EN COMMUN DES Pyrénées-Orientale Avenue Victor Dabiez 66027 PEPIGNAN Représentant : la SCP VIAL-PECH DE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANT : Monsieur Laurent X...... 66330 CABESTANY Représentant : la SCPA RAYNAUD et ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Société Coopérative CENTRALE D'ACHATS et D'APPROVISIONNEMENT AGRICOLE DES Pyrénées-Orientales prise en la personne de son représentant légal 77, avenue Victor Dalbiez 66027 PERPIGNAN...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANTE : Madame Marcelle X... épouse Y... ...66320 VINCA Représentant : la SCPA RAYNAUD et ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Société Coopérative CENTRALE D'ACHATS et D'APPROVISIONNEMENT AGRICOLE DES Pyrénées-Orientales prise en la personne de son représentant légal 77, avenue Victor Dalbiez 66027...