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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 03 / 4527 APPELANTS : Monsieur Jean-Marc X... né le 30 Octobre 1958 à LYON 69008 ... 69007 LYON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me LANGRAND, avocat au barreau de LYON Madame Simone Z... épouse X... née le 01 Mars 1954...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FÉVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 04 / 01921 APPELANTE : S. A. PASSION AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZAC DE MONTIMARAN B. P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 6047 APPELANTE : SARL BALNEO PISCINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 6199 APPELANTS : Monsieur Patrick X... né le 05 Septembre 1956 à PARIS 75020 de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CREPIN loco Me Laurent ZARKA, avocat au...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 03 / 4527 APPELANTS : Monsieur Jean-Marc X... né le 30 Octobre 1958 à LYON 69008... 69007 LYON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me LANGRAND, avocat au barreau de LYON Madame Simone Z... épouse X... née le 01 Mars 1954 à AMPLEPUIS 69550... 69007 LYON représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06675 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 099 APPELANT : Monsieur André X... né le 16 Octobre 1939 à MENETREUX LE PITOIS 21150 de nationalité Française ... 66720 LATOUR DE FRANCE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CASSAN-COURTY, avocats au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/3896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 06/39 APPELANTE : Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD venant aux droits de la Société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, elle-même venant aux droits de la Société CHIYODA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY OF EUROPE COMPANY LTD et de la Sociét...

SUCCESSION - Rapport - Exclusion - Cas - / JDF Les fruits tirés d'une succession ostréicole sont exclus de tout rapport à la succession... ...Cour d'appel de Montpellier...Arrêt du 17/06/2008 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Antoinette X... épouse Y... d'un jugement rendu le 3 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a dit notamment que Jean X... exploitait seul la succession ostréicole en vertu d'une autorisation administrative d'occupation temporaire du domaine public donnée personnellement et non à la suite d'un don manuel...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG : 2001 02174 APPELANTE : SARL ESCUDIER , représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis9/11, Rue de Dunkerque11400 CASTELNAUDARYreprésentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Courassistée de Me BAUDRY la SCP MORVILLIERS - SENTENAC, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement...