Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-05-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mai 2008, 03/6179
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 14 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 03 / 6179 APPELANTE : SCI ADE, venant aux droits suivant actes notariés en date des 19. 12. 2006 et 26. 02. 2007 de la SARL TCIM, prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée ès qualités au siège social 300 côte des Ecureuils 34980 MONTFERRIER SUR LEZ...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mai 2008, 06/01130
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d' inscription au...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 01130 APPELANTE : Madame Pascale X... ... ... Représentant : Maître SABATTE de la SCP SABATTE- L' HOTE avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P. O. prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mai 2008, 07/03565
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03565 Sur arrêt de renvoi RG n° 900 f- d de la Cour de Cassation en date du 16 MAI 2007, qui casse et annule l'arrêt rendu le 12 / 09 / 05 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement en date du 24 / 12 / 2002 du conseil des prud'hommes de NICE ; APPELANT : Monsieur Baudouin- Henry X... ... ... Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 mai 2008, 07/03572
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03572 Sur arrêt de renvoi RG no 900 f-d de la Cour de Cassation en date du 16 MAI 2007, qui casse et annule l'arrêt rendu le 12/09/05 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement en date du 24/12/2002 du conseil des prud'hommes de NICE ; APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 06000 NICE Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 14 mai 2008, 07/06444
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 03 / 6179 APPELANTE : SCI ADE, venant aux droits suivant actes notariés en date des 19. 12. 2006 et 26. 02. 2007 de la SARL TCIM, prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée ès qualités au siège social 300 côte des Ecureuils 34980 MONTFERRIER SUR LEZ représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 mai 2008, 941
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 01130 APPELANTE : Madame Pascale X... ...... Représentant : Maître SABATTE de la SCP SABATTE- L' HOTE avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice Palais Consulaire Quai de Lattre de Tassigny- BP 941 66020 PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 mai 2008, 952
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03565 Sur arrêt de renvoi RG n° 900 f- d de la Cour de Cassation en date du 16 MAI 2007, qui casse et annule l'arrêt rendu le 12 / 09 / 05 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement en date du 24 / 12 / 2002 du conseil des prud'hommes de NICE ; APPELANT : Monsieur Baudouin- Henry X... ...... Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS avocats au barreau de NICE INTIMEE : Synd. de copropriété LES JARDINS DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 mai 2008, 953
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03572 Sur arrêt de renvoi RG no 900 f-d de la Cour de Cassation en date du 16 MAI 2007, qui casse et annule l'arrêt rendu le 12/09/05 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement en date du 24/12/2002 du conseil des prud'hommes de NICE ; APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y......06000 NICEReprésentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS avocats au barreau de NICE INTIMEE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE...
