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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20500225 APPELANTE : URSSAF DE L'HERAULT 35, rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : la SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - DE CROZALS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA MIDI LIBRE prise en la personne de son représentant...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20501894 APPELANTE : SA BEC FRERES représentée par ses dirigeants légaux 1111, ave Justin Bec 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me Antony VANHAECKE avocat au barreau de LYON INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta 34934...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20501893 APPELANTE : SA BEC FRERES représentée par ses dirigeants légaux 1111, ave Justin Bec 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me Antony VANHAECKE avocat au barreau de LYON INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta 34934...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20501892 APPELANTE : SA BEC FRERES représentée par ses dirigeants légaux 1111, ave Justin Bec 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me Antony VANHAECKE avocat au barreau de LYON INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta 34934...

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06832 Sur arrêt de renvoi RG no 1859 fd de la Cour de Cassation en date du 03 OCTOBRE 2007, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 03 / 10 / 2007 par la Cour d' Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement en date du 15 / 11 / 2005 du conseil des prud' hommes de BEZIERS ; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire...

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06835 Sur arrêt de renvoi RG no 1858 fd de la Cour de Cassation en date du 03 OCTOBRE 2007, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 20 / 09 / 2006 par la Cour d' Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement en date du 15 / 11 / 2005 du conseil des prud' hommes de BEZIERS ; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 3812 Décision déférée à la Cour : Jugements des 27 MAI 1999 et 24 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 5406 APPELANT : Monsieur Xavier X... né le 13 Janvier 1955 à MALO LES BAINS 59240 de nationalité française ......représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Lilas A... née le 29 Juillet 1973 à AIX EN PROVENCE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06832 Sur arrêt de renvoi RG no 1859 fd de la Cour de Cassation en date du 03 OCTOBRE 2007, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 03 / 10 / 2007 par la Cour d' Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement en date du 15 / 11 / 2005 du conseil des prud' hommes de BEZIERS ; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Me MAILLOT...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06835 Sur arrêt de renvoi RG no 1858 fd de la Cour de Cassation en date du 03 OCTOBRE 2007, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 20 / 09 / 2006 par la Cour d' Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement en date du 15 / 11 / 2005 du conseil des prud' hommes de BEZIERS ; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Représentant...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01240 APPELANT : Monsieur Eric X... ...... Représentant : Me ROUSSEAU de la SELARL PVB CONSULTANTS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137 84000 AVIGNON Représentant : Me PONS Guillaume substituant Me Georges H. PONS avocat au...