Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 03/3877
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 3877 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 06 Décembre 1977 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Chez Monsieur et Madame X... ... ... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBEROLA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 04/00468
...SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro...SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 04940 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 00468 APPELANTE : ME X... LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL avocats au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 05/1400
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1400 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Claude GAFFNER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Nora Z... née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00364
...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04711 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Rose-Marie X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00365
...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04713 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00366
...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04714 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE- SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00371
...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04736 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00372
...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04738 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00710
...SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008...SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02240 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00710 APPELANTE : SARL BRAIKI prise en la personne de son représentant légal 455, rue de la Restanque 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENYOUCEF- CHIKHAOUI avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/01238
...France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/01238...BR / MGCOUR D' APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03173 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01238 APPELANTE : SAS THIERRY HAMELLE PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal 610, ave Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Jean TEULON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Evelyne Z... Veuve A... en qualité d...
