Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 06 novembre 2007, 07/1048
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 1999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 97/277 APPELANTS : Monsieur Emile X......34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassisté de Me DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL TME Représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis35 Rue de l'Arcade75008 PARISreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0014, 06 novembre 2007, 07/1387
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LODEVE No RG 11-06-76 APPELANTE : SARL JADE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-François X..., domicilié ès qualité au siège social Mas des Trois Ponts 34725 ST ANDRE DE SANGONIS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 06 novembre 2007, 07/5405
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2003 / 848 APPELANT : Maître Geneviève X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de LES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC, domiciliée en cette qualité ...11004 CARCASSONNE CEDEX représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 06 novembre 2007, 07/910
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 99 / 2303 APPELANTS : Monsieur Joseph X... né le 05 Avril 1931 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ...34070 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP substituant la SCP DE CABISSOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanine Z... épouse X... née le 09...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 novembre 2007, 2003/848
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2003 / 848 APPELANT : Maître Geneviève X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de LES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC, domiciliée en cette qualité ... 11004 CARCASSONNE CEDEX représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 novembre 2007, 2004/1017
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT No RG 2004 / 1017 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 09 Mai 1962 à NARBONNE 11100 de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 novembre 2007, 97/277
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 1999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 97/277 APPELANTS : Monsieur Emile X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL TME Représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis 35...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 novembre 2007, 99/2303
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 99 / 2303 APPELANTS : Monsieur Joseph X... né le 05 Avril 1931 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP substituant la SCP DE CABISSOLE...
