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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, 05/3064
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2002-1633 DEMANDERESSE sur contredit : SOCIETE HANDELSFINANZ CCF BANK, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 38 place de la Fusterie 1204 GENEVE-SUISSE représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour et par Me Marc GUERIN, SELARL RENARD et associés avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 13 septembre 2007, 06/07715
...Cour d'appel de Montpellier...5e Chambre, Section A Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ESPALION N° RG : 51. 06. 001 APPELANTE : LA COMMUNE DE MONTPEYROUX, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville12210 MONTPEYROUXreprésentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me MONTAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur Marc Y... ... représenté par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Annie Z...... représentée par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2007, 06/31825
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 31825 APPELANTES : Madame Juliette X... ... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Renée X...épouse Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0054, 13 septembre 2007, 07/1377
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2006-569 DEMANDEURS sur contredit : Monsieur Hanns Rainer Y... ... KIRCHHEIM ALLEMAGNE représenté par la SCP GOUTTES-BOUISSINET-GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués prés la Cour d'Appel Société de droit belge INVESTMENT AND FINANCE COMPANY, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 13 septembre 2007, 07/2806
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 31825 APPELANTES : Madame Juliette X.........34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Renée X...épouse Y......34070 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour...
