Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 septembre 2007, 04/00538
...SLS / LG / ET COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007...SLS / LG / ET COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08136 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG04 / 00538 APPELANTE : Madame Elvira X... KERZUDAL 29380 BANNALEC Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA TRESSOL prise en la personne de son représentant légal ZAC de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 septembre 2007, 05/00679
...SLS/DP/LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007...SLS/DP/LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07514 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05/00679 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représentant : Me Romuald .PALAO avocat au barreau de NICE INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 septembre 2007, 06/00244
...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08135 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00244 APPELANTE : Association ADMR A.V prise en la personne de son représentant légal Tour Polygone-265, ave des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CANIEZ substituant Me Corinne. PICON-CABROL avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 septembre 2007, 06/08291
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 08291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SETE No RGF05 / 00257 APPELANTE : SARL ORCA MARINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 25 Chemin de Saint Henri- BP 181 13382 MARSEILLE CEDEX 16 Représentant : Me Gisèle CARREGA avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d' une aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 05 septembre 2007, 1699
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/DP/LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07514 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05/00679 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représentant : Me Romuald .PALAO avocat au barreau de NICE INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans - BP 23 - avenue des Olympiades 34501 BEZIERS CEDEX Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 05 septembre 2007, 1707
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08135 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00244 APPELANTE : Association ADMR A.V prise en la personne de son représentant légal Tour Polygone-265, ave des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CANIEZ substituant Me Corinne. PICON-CABROL avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... 34500 BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 05 septembre 2007, 1708
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / LG / ET COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08136 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG04 / 00538 APPELANTE : Madame Elvira X... KERZUDAL 29380 BANNALEC Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA TRESSOL prise en la personne de son représentant légal ZAC de Montimaran-Rond Point de Bessan 34500 BEZIERS Représentant : Me JACQUES de la SELAFA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 05 septembre 2007, 1720
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 08291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SETE No RGF05 / 00257 APPELANTE : SARL ORCA MARINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 25 Chemin de Saint Henri- BP 181 13382 MARSEILLE CEDEX 16 Représentant : Me Gisèle CARREGA avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001391 du 30 / 04 / 2007 accordée par le bureau d...
