Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2007, 05/00048
...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00450 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG05 / 00048 APPELANT : Monsieur Bruno X... C / Gisèle Y... ... 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES Comparant en personne Représentant : Me Michel. PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. SITA SUD prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2007, 05/00729
...CC / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007...CC / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01830 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG05 / 00729 APPELANTE : Madame Corinne X... ... ... ... Représentant : Me Charles. SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2007, 06/03276
...CC / AB / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007...CC / AB / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03276 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF04 / 00618 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... Représentant : Me PARGOIRE substituant Me Marc. BRINGER avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL CELEM 34320 FOS Représentant : Me Anne. SEVENIER avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2007, 06/04199
...SLS / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2007...SLS / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20500498 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Mme Nathalie X..., munie d'un pouvoir régulier INTIMES : Monsieur Bouaissi Y... ... 11100 NARBONNE Comparant en personne Sociét...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 10 janvier 2007, 06/3773
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 10 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03773- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 05. 1557 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... née le 22 Décembre 1953 à RIO SALADO ALGERIE de nationalité Française ... ... ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Association LANGUES ET CIVILISATIONS, prise en la personne de son président en exercice M.Y..., domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 10 janvier 2007, 1
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00450 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG05 / 00048 APPELANT : Monsieur Bruno X... C / Gisèle Y... ... 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES Comparant en personne Représentant : Me Michel. PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. SITA SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 10 janvier 2007, 21
...Cour d'appel de Montpellier...CC / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01830 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG05 / 00729 APPELANTE : Madame Corinne X... ...... ... Représentant : Me Charles. SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime et Denis BERTRAND avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 10 janvier 2007, 44
...Cour d'appel de Montpellier...CC / AB / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03276 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF04 / 00618 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... Représentant : Me PARGOIRE substituant Me Marc. BRINGER avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL CELEM 34320 FOS Représentant : Me Anne. SEVENIER avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 10 janvier 2007, 56
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20500498 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Mme Nathalie X..., munie d'un pouvoir régulier INTIMES : Monsieur Bouaissi Y... ... 11100 NARBONNE Comparant en personne Société VINIF'INOX prise en la personne de son représentant légal, La Capello 11490...
