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| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 novembre 2006, 00/4450
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 00/4450 APPELANTS :Madame Soleda X... épouse Y... née le 19 Novembre 1922 à CHAMP SUR DRAC 38560 de nationalité Française ... représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués la Cour assistée de Me Jean Claude ATTALI, avocat au barreau d MONTPELLIER. Madame Eveline...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 novembre 2006, 03/5609
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 07 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 07 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02934Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/5609APPELANT :Monsieur Embarek X...né le 17 Février 1948 à AIN SMARA ALGERIE23 rue Pouget34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassisté de la SCP BARLOY, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMEE :SA BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 novembre 2006, 04/00369
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel X... né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX 24130 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine Y... épouse Z... née le 17 Juin...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 novembre 2006, 05/1397
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 6212 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 1397 APPELANTE : Madame Jacqueline X...épouse Y... née le 8 Septembre 1958 à OCHAMPS de nationalité française ... ... 11590 SALLELES-D'AUDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 07 novembre 2006, 05/6212
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 6212 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 1397 APPELANTE : Madame Jacqueline X...épouse Y...née le 8 Septembre 1958 à OCHAMPS de nationalité française ...... 11590 SALLELES-D'AUDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 5822 du 07 / 06...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 07 novembre 2006, JURITEXT000006952299
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel X... né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX 24130 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine Y... épouse Z... née le 17 Juin 1960 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 07 novembre 2006, JURITEXT000007629301
INDIVISION - Partage - Action en partage - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la nue-propriété - Autorisation du juge -... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 00/4450 APPELANTS :Madame Soleda X... épouse Y... née le 19 Novembre 1922 à CHAMP SUR DRAC 38560 de nationalité Française ... représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 07 novembre 2006, JURITEXT000007629305
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 07 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02934Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/5609APPELANT :Monsieur Embarek X...né le 17 Février 1948 à AIN SMARA ALGERIE23 rue Pouget34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassisté de la SCP BARLOY, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMEE :SA BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement BANQUE POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son Directeur en...
