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| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2006, 05/00018
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 05/00018APPELANTE :GAEC DU CAYROUCAYROU 12270 LA FOUILLADE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE :SAFALT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER DE L'ETABLISSEMENT RURAL DE L'AVEYRON ET DU TARN représentée par son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2006, 05/00433
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/00433 APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X... DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951694
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A X... DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 15640 APPELANTE : SARL PROMOTIONS IMMOBILIERES LANGUEDOC ROUSSILLON , en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 2 rue NAVIGARDE 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me RATEL avocat loco Me PEY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951700
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 05/00018APPELANTE :GAEC DU CAYROUCAYROU 12270 LA FOUILLADE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE :SAFALT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER DE L'ETABLISSEMENT RURAL DE L'AVEYRON ET DU TARN représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social LA MILLIASSOLLE BP 6981000 ALBI...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0119, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951708
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/00433 APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X... DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951712
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2006 DOSSIER No 06/02321 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE No Nous, M. Marcel AVON, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 16 Septembre 2004 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Monique AUSSILLOUS, lors des débats et de Mme Monique AUSSILLOUS, lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Jean Pierre X..., avocat omis du tableau du barreau des Pyrénées Orientales...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951757
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 15640 APPELANTE : SARL PROMOTIONS IMMOBILIERES LANGUEDOC ROUSSILLON , en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 2 rue NAVIGARDE 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me RATEL avocat loco Me PEY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 12 octobre 2006, JURITEXT000006952423
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2006 DOSSIER No 06/02321 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE No Nous, M. Marcel AVON, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 16 Septembre 2004 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Monique X..., lors des débats et de Mme Monique X..., lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Jean Pierre Y..., avocat omis du tableau du barreau des Pyrénées Orientales 46 rue...
