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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2005-01-05 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 janvier 2005, 04/00570

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture La rupture du contrat de travail intervenue avant l'issue d'une période d'essai... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2005 R.G : 04/00570 X... C/ S.A. SCHILLER MEDICAL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Vincent X... a été engagé par la S.A SCHILLER MEDICAL, en qualité d'ingénieur technico-commercial, selon contrat à durée indéterminée signé le 25 avril 2001 à effet du 1er juillet 2001, soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la...

France | 05/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 janvier 2005, 04/00712

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Paiement - Bénéficiaires - Etendue - //JDF Il convient de faire droit à la... ...Cour d'appel de Montpellier...R. G : 04/ 00712 Z...C/ SA MIDI LIBRE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE La SA MIDI LIBRE a adressé à Jean Marc Z...le 6 décembre 1988 une lettre d'embauche contenant les dispositions suivantes : " Pour faire suite aux différents entretiens que vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration aux conditions...

France | 05/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 janvier 2005, 04/00745

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Moyen de preuve - /... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00745 X... C/ Association GYMNIQUE LATTES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Cyrille X... a été embauché par l'Association GYMNIQUE LATTES en qualité d'éducateur sportif, à compter du 12 novembre 2001, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un mois, devenu à durée indéterminée, à temps complet, moyennant un salaire mensuel brut de 1 341, 55 euros...

France | 05/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 janvier 2005, 04/00841

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Défaut - /JDF Le manque de qualité du travail... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00841 X... C/ S.A.R.L. ACTION SECURITE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Alain X... a été embauché en qualité d'agent de sécurité par la S.A.R.L ACTION SECURITE à compter du 16 juillet 2000. Il a été convoqué par lettre du 20 mars 2003 à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 mars, avec mise à pied conservatoire, et licenci...

France | 05/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 05 janvier 2005, 04/00872

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur L'employeur qui a fait évoluer un autre VRP dans le secteur... ...Cour d'appel de Montpellier...R. G : 04/ 00872 X... C/ SARL BERNER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Frédéric X... a été engagé le 3 mai 1999 par la SARL BERNER en qualité de VRP exclusif, division auto et mécanique. L'annexe 2 du contrat de travail fixait le secteur d'activité du salarié dans l'arrondissement de MONTPELLIER aux cantons de CASTRIES, LES MATELLES, LUNEL, MAUGUIO, MONTPELLIER, GANGES, CLARET...

France | 05/01/2005 | Chambre sociale
 
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